avocat succession ile de france

avocat succession ile de france

12 juin 2019 0 Par admin
Avocat succession

/1 étapes d’une succession

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Les conflits de Droit des succession

Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont importants.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Faites appel à un avocat pour vous défendre pour :

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent advenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui tente de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent exécuter divers actes sur ces biens , cependant ils sont également tenus à ces impératifs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être primordial pour s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

La présence de l’avocat peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division des successions

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont souvent primordial pour aboutir à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, négociation.